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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Toujours en vue d’améliorer le dispositif Dutreil, cet amendement, qui a également été adopté au Sénat lors de l’examen de la loi Macron, a pour objet de faciliter la transmission d’entreprises, en permettant des opérations d’apport de titres dans la période d’engagement collectif.
Ce serait une amélioration bienvenue, qui lèverait un obstacle aux transmissions d’entreprises familiales, sans pour autant affaiblir la phase d’engagement initial.
Au total, les trois amendements que je viens de présenter ont un coût très limité ; leur adoption permettrait toutefois de lever des obstacles techniques, qui ne sont pas justifiés et qui constituent souvent des freins à l’objectif de faciliter les transmissions d’entreprises.
