Intervention de Éric Bocquet

Voilà qui justifie pleinement, me semble-t-il, le fait que nous restions fidèles à l’ancien barème de l’ISF, qui commençait à hauteur de 800 000 euros ; cela correspondait à environ 600 000 contribuables, un nombre qui reste évidemment minoritaire au regard des 37 millions de Françaises et de Français qui font une déclaration en vue de l’impôt sur le revenu.

Nos principes constitutionnels sont connus : l’impôt doit être justement réparti entre les membres de la société, et ceux qui ont des moyens et facultés plus importants que les autres doivent contribuer à raison de ces mêmes facultés et moyens.

En d’autres termes, l’intérêt particulier du contribuable doit s’effacer derrière l’intérêt général de la collectivité, qui a du sens, particulièrement en ce moment. Au demeurant, il tirera lui-même parti de cet intérêt général.

Les contribuables assujettis à l’ISF doivent être fiers de participer, plus encore que les autres, à cet effort, œuvrant in fine pour le bien commun.

Comme nous l’avons souvent indiqué, le taux de prélèvement constaté en matière d’ISF demeure relativement limité pour un contribuable moyen. Y faire face impose soit de renoncer à une partie – mais c’est loin d’être le tout – du rendement d’un patrimoine, dès lors que ce dernier est correctement géré, soit d’en céder quelques éléments pour pouvoir payer la facture.