Intervention de Éric Bocquet

Les collectivités territoriales assurent plus de 70 % des investissements publics ; cela est régulièrement, et fort utilement, rappelé. Les baisses de dotations aux collectivités déjà effectives dans le cadre du budget pour 2015 ont déjà engendré une baisse très importante des investissements.

Les diminutions proposées dans le cadre de ce projet de loi de finances vont encore aggraver la situation, tout le monde le craint. Au moment où notre pays est touché par un choc brutal et où le niveau du chômage atteint déjà des records, il est plus que jamais nécessaire de relancer notre économie via des investissements utiles pour un avenir responsable du point de vue social et environnemental.

Le fonds national pour l’investissement local créé par l’article 59 du projet de loi de finances pour 2016 ne permet d’apporter que 1 milliard d’euros pour soutenir l’investissement des collectivités, ce qui ne compense les baisses de dotations qu’à hauteur d’à peine un quart.

L’accumulation toujours plus importante de capitaux marque notre pays – ce constat est établi – et l’accumulation par les particuliers, ou par certains d’entre eux en tout cas, de capital immobilier contribue de façon décisive à cet enrichissement des plus fortunés.

Il est donc juste et nécessaire qu’une augmentation des ressources dégagées par l’impôt de solidarité sur la fortune, entre autres ressources, vienne alimenter ce fonds national pour l’investissement local. Le plafonnement de l’abattement sur la valeur de la résidence principale dans le calcul de l’ISF permettrait ainsi de faire contribuer les détenteurs de patrimoine immobilier de plus de 600 000 euros, qui ont tout à fait les moyens d’apporter des ressources supplémentaires pour la relance de l’économie via des investissements utiles du point de vue social et environnemental.