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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies, amendements 166 209
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux avis de la commission et du Gouvernement sur les amendements n° I–166 à I–209 rectifié bis portant article additionnel après l’article 2 quinquies et faisant l’objet d’une discussion commune.
Monsieur le rapporteur général, quel est l’avis de la commission sur ces dix-sept amendements ?
