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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies
Le Gouvernement est, en effet, défavorable aux dix-sept amendements qui ont été présentés. Cela mérite quelques explications.
En 2012, nous avons redonné du sens à cet impôt, qui avait été complètement vidé de sa substance. Les amendements déposés par la majorité sénatoriale suivent une logique facilement compréhensible, il s’agit de dépouiller l’ISF de toute son assiette en jouant de différents mécanismes, qu’il s’agisse notamment de la résidence principale, des outils de production et des dons. Le Gouvernement ne souhaite pas qu’on revienne sur des dispositions qui ont été clairement calibrées il y a deux ans à peine.
Je veux maintenant relever quelques contradictions.
Monsieur Dominati, vous avez dit tout à l’heure en substance que l’ISF touche finalement beaucoup les classes moyennes. Honnêtement, je nous invite rétrospectivement à réfléchir sur le fait que ceux qui paient l’ISF appartiennent à la classe moyenne, alors qu’on recense 350 000 contribuables assujettis à cet impôt
