Permettez-moi tout d’abord de corriger une inexactitude énoncée par M. Patriat, ce qui lui arrive rarement.
En Europe, la compétence de la formation professionnelle n’est jamais confiée aux régions. Il y a deux exceptions : la France et l’Italie. Les autres pays, considérant que la formation professionnelle des demandeurs d’emploi exige une vision nationale, ont tous conservé une politique de pilotage national. Il en est ainsi en Grande-Bretagne, en Suède, au Danemark, ou encore en Allemagne, pays pourtant réputé décentralisé.
Je ne voulais pas vous laisser dans l’erreur, monsieur Patriat. Je tiens à votre disposition une analyse juridique très précise