Intervention de Éric Doligé

Au risque de redites, je voudrais évoquer les PME. Leur poids et leur place dans notre société constituent à l’évidence un problème à l’échelle de la nation. Cela est dû, en grande partie, aux problèmes de succession et de la fiscalité sur les successions.

Voilà peu de temps, notre collègue Philippe Bonnecarrère, qui a récemment présidé une mission commune d’information sur les PME et la commande publique, et moi-même sommes allés en Allemagne. Certes, comme vous nous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas forcément se comparer à tous dans tous les domaines. Pour autant, nous avons pu constater lors de ce voyage qu’il existe outre-Rhin des PME de 5 000 salariés. En effet, on les y définit non par leur nombre de salariés, mais par la détention du capital. Ces entreprises sont donc considérées comme des PME parce qu’une même famille en détient le capital. Comment cela est-il possible ? De fait, la succession est plus facile en Allemagne qu’en France et les taux d’imposition qui lui sont appliqués sont plus faibles.

Nous connaissons tous, dans nos départements, certaines PME – de vraies PME, de taille modeste – qui doivent être vendues lors d’une succession parce que les différents participants de la famille n’ont pas la capacité de payer les droits de succession. Cela arrive alors même que, d’après ce que vous avez affirmé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, on a déjà légèrement amélioré les règles en la matière.

Les PME rencontrent donc sur ce point un vrai problème. Or tant qu’on n’aura pas des PME fortes, on n’aura pas une industrie forte. Il faut pourtant parvenir à redresser notre industrie.

Plus catastrophique encore est le fait que ces PME, bien souvent, sont vendues à des étrangers qui les vident de leur substance puis les ferment, au niveau départemental.

Voilà pourquoi je voterai ces amendements en faveur des PME : il faut véritablement donner du sens à notre action.

Par ailleurs, monsieur Yung, vous disiez voilà quelques instants que nos propositions constituent une politique de Gribouille parce que nous remettons toujours les mêmes choses sur le tapis. Certes, nous les remettons toujours sur le tapis, mais vous aussi en avez eu l’habitude : vous reveniez sur les mêmes sujets quand vous aviez des convictions sur un certain nombre de points. Nous, nous avons des convictions en ce qui concerne la taille des PME. Nos collègues du groupe CRC reviennent eux aussi souvent sur le même point quand bien même ils savent que leurs amendements seront rejetés, parce qu’ils espèrent qu’un jour ils parviendront à convaincre.