Intervention de François Patriat

Je vous remercie de votre compréhension, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d'État, vous caricaturez mon propos et vous faites vous-même une erreur d’interprétation. L’idée de capitale régionale ne m’est pas étrangère, mais ce n’est pas la capitale régionale qui décidera, c’est l’institution régionale.

La formation professionnelle est aujourd’hui la deuxième compétence des régions, après les transports ferroviaires. Je considère que si on lui en donne les moyens, elle peut l’organiser avec plus de justice et d’efficacité. À l’heure actuelle, vous le savez, la dévolution de la taxe d’apprentissage est très inéquitable sur le territoire. Paradoxalement, les CFA qui ont les plus gros besoins ont souvent les plus faibles moyens.

Je ne souhaite nullement aller contre l’action des chambres de commerce. J’ai déposé cet amendement avec le plein accord des partenaires des chambres de métiers et des chambres de commerce de ma région, qui y voient un moyen d’être plus responsables et de mener des actions plus efficaces en direction des jeunes. Certaines chambres de commerce se désintéressent parfois de leurs CFA, qui représentent pourtant une part importante de leurs adhérents.

Monsieur le secrétaire d’État, en l’occurrence, il ne s’agit absolument pas d’un acte d’autorité, il s’agit d’un véritable acte de décentralisation. Certes, il faut une péréquation nationale, mais, en matière d’apprentissage – je ne vise pas toutes les formations –, laissons à la région le soin d’affecter les fonds libres et de les diriger là où les jeunes en ont le plus besoin.