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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 21
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail, après les mots :
petites et moyennes entreprises
insérer les mots :
et des entreprises du milieu agricole et rural
La parole est à M. Gérard Bailly.
