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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 sexies, amendement 359
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° I–359, présenté par M. Bignon, n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° I–212.
