Intervention de Gérard Bailly

Le texte proposé pour l’article L. 6332-1-1 du code du travail précise que les organismes collecteurs assurent un service de proximité au bénéfice des petites et moyennes entreprises, notamment des très petites.

Cet amendement, plein de bon sens, vise à ajouter à cette énumération les entreprises du milieu agricole et rural.

En effet, nous le savons, dans ces secteurs, certains organismes, par leurs services de proximité sur tous les territoires, en particulier ruraux, développent les compétences de tous les salariés, notamment des TPE et PME, et sont en mesure de remplir les missions prévues par la réforme.

Dans le même sens, sera présenté, à l’article 15, un amendement portant sur les conditions d'agrément des organismes collecteurs.