Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2 sexies, amendements 212 340 352 402

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

J’imagine, monsieur le rapporteur général, que la commission est favorable aux amendements n° I–212, I–340, I–352 et I–402 puisqu’ils sont identiques à celui qu’elle a elle-même présenté ?

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