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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 90
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 90, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le troisième alinéa du 3° du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail.
La parole est à Mme Annie David.
