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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Article 3, amendement 33
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-33 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-213 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-33.
