Intervention de Christian Eckert

Je souhaite simplement apporter quelques précisions.

J’ai entendu tout à l'heure quelques remarques un peu acides sur la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude à la TVA. Je confirme à M. le rapporteur général que nous souhaitons effectivement abaisser le seuil. C’est précisément l’objet de l’article 3 !

Face à la fraude à la TVA, le Gouvernement a mis en place une task force, issue de la réunion de différents services : la direction des affaires criminelles et des grâces, le parquet financier, la brigade nationale de répression de la délinquance financière, la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ou DNLF, la direction générale des finances publiques, ou DGFIP, les douanes, le contrôle fiscal et TRACFIN. Ce pool de services de l’État se réunit régulièrement.

Évidemment, on peut toujours faire mieux. Mais le data mining est en marche ! Nous aurons l’occasion de montrer combien l’expérimentation qui a été conduite a donné des résultats intéressants. Nous avons reçu récemment un rapport de nos services.

Je veux rappeler un chiffre. Selon une récente étude réalisée à l’échelon européen, la fraude à la TVA en France pourrait s’établir autour de 14 milliards d’euros, soit 8 % à 9 % du montant total du produit de cette taxe.