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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour un certain nombre de raisons.
Tout d’abord, d’autres contributions de ce type, comme les taxes dites « Grenelle II » ou « Grand Paris », faisant l’objet d’un même esprit, d’une mise en œuvre complexe et de périmètres d’application discutables, n’ont jamais été appliquées. Elles ont finalement été abrogées.
À partir d’où commencerait le « périmètre de 500 mètres autour des gares construites » ?
