Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, je suis très heureuse de voir que cette cause a déjà été défendue par trois hommes.

La question de l’égalité avait été particulièrement mise en avant à l’Assemblée nationale. Je centrerai mon propos sur celle des produits de première nécessité.

Comme beaucoup de femmes, j’ai été assez surprise de ce débat. Je pensais que ces produits relevaient d’ores et déjà d’un taux de TVA réduit, comme d’ailleurs dans d’autres pays européens ; la directive européenne le permet. Le taux est de 0 % en Irlande ! Et il y a un taux réduit en Espagne et au Royaume-Uni. Je crois que sept ou huit pays ont d’ores et déjà suivi cette voie.

Je pourrais mettre en avant des arguments d’égalité et de santé publique. Ils ont été fort bien développés au sein de la commission des affaires sociales. Je m’intéresserai surtout au caractère de produits de première nécessité. Je le rappelle, les associations caritatives fournissent ces protections périodiques dans les kits qu’elles donnent aux femmes qu’elles reçoivent ou qu’elles visitent en prison.

Monsieur le secrétaire d’État, réparons un oubli historique ; ce ne serait que justice !

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