Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de celui que vient d’exposer Mme David et vise à faire respecter l’autonomie des partenaires sociaux.

Nous comprenons la volonté du Gouvernement et de la commission de vouloir réduire les dépenses de fonctionnement des OPCA, qui représentent parfois une part trop importante de leur budget. Toutefois, nous considérons que les regroupements et les nouvelles règles qui s’appliqueront désormais à ces organismes permettront déjà de faire des économies d’échelle.

Surtout, et c’est sans doute là le cœur de notre amendement, nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour gérer au mieux les sommes de la formation professionnelle. Dans un souci de respect de l’indépendance de gestion des organismes paritaires, il ne nous paraît pas souhaitable que l’État s’immisce à ce point dans ce qui relève des règles de fonctionnement des organismes.

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