Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Tout n’est pas à mettre sur le même plan.

Nous avons isolé deux produits : les produits d’hygiène féminine et les produits dédiés à l’incontinence. Il s’agit en effet de produits de première nécessité, qui touchent à la dignité humaine et, pour une part, à l’autonomie de la personne obligée de les utiliser. Ce ne sont pas toujours des produits de marque.

Je comprends les inquiétudes de M. le rapporteur général, qui pointe les « bizarreries » liées aux différents taux de TVA et craint que les firmes commerciales ne profitent d’une baisse du taux pour augmenter leurs marges.

Mais l’égalité entre les femmes et les hommes ne commence-t-elle pas aujourd’hui à être utilisée par les entreprises elles-mêmes comme un élément de publicité positive ? N’est-il pas possible de renverser le problème en pariant que la baisse du taux sera l’occasion pour les entreprises non d’une augmentation de leurs marges, mais d’une baisse de leurs prix en vue d’une publicité honorable ?

Les entreprises tirent aujourd’hui argument des actions qu’elles mènent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, actions qui, vous vous en doutez, les rendent plus sympathiques à nos yeux.

Je vous invite donc à adopter ce dispositif. Je le dis avec fermeté, nous ne confondons pas tous les produits pour lesquels il serait possible de réclamer une réduction du taux de TVA.