Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 293

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° I-293 est retiré.

Qu’en est-il de l'amendement n° I-234, monsieur Arnell ?

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