Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement tend, dans le domaine de l’hébergement et de la restauration collective, à étendre le taux de TVA réduit à 5, 5 % appliqué dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, aux établissements hospitaliers, où le taux est actuellement de 10 %.

En effet, par le type de personnels et le mode de préparation, la restauration en milieu hospitalier est plus proche de la restauration dans les établissements médico-sociaux que de la restauration d’entreprise.

Un tel alignement serait également une simplification administrative pour les organismes chargés de ces établissements, qui comprennent souvent des établissements hospitaliers et médico-sociaux sur le même site.