Intervention de Annie David

Avec cet amendement, nous entendons nous opposer à la création d’un nouveau seuil, celui des entreprises employant entre dix et cinquante salariés.

Outre le fait que ce mécanisme viendra complexifier un système qui exige au contraire plus de simplification, nous considérons que, dès lors que l’on souhaite construire une sécurisation des parcours professionnel de l’ensemble des salariés, il est nécessaire de rompre avec la logique de renvoi permanent à l’entreprise.

Si tous les salariés ont droit à une formation leur permettant la sécurisation de leur parcours professionnel – c’est bien l’objectif de votre texte, monsieur le secrétaire d’État –, alors l’ensemble des employeurs doivent s’acquitter dans la même proportion de leur obligation légale de financement.

Si la formation est un droit intrinsèque du salarié, le renvoi au seuil devient en réalité obsolète.

Nous sommes, en revanche, favorables au mécanisme de fongibilité symétrique, qui permet de sanctuariser les fonds de la formation en faveur des petites entreprises dont les salariés, nous le savons tous, sont les moins bien formés. Mais, là encore, le seuil de cinquante salariés suscite quelques interrogations de notre part. Il est indéniable que les besoins sont différents selon que les entreprises emploient dix ou cinquante salariés.

Tel est le sens de cet amendement.