Intervention de Jean-François Husson

Nous sommes un certain nombre à avoir déposé ici des amendements identiques. C’est la preuve qu’il s'agit non pas de ressortir des « marronniers », pour reprendre les termes de M. le secrétaire d’État, mais bien de s’interroger collectivement sur de véritables problématiques.

Nous défendons cette proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, à l’heure où la France est sur le point d’accueillir un grand rassemblement planétaire autour de la Conférence des parties. Finalement, nous nous inscrivons dans le temps de la réflexion et du questionnement.

Les hausses de TVA concernant les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ont été décidées par les différents gouvernements successifs. La hausse de 5, 5 % à 7 % a été décidée par une autre majorité. Mais, faire passer la TVA sur ce type d’activité de 7 % à 10 %, soit une hausse de près de 50 %, alors que nous sommes tous préoccupés par le pouvoir d’achat des Français, ce n’est pas tout à fait innocent !

Quel que soit le mode opératoire, qu’il s’agisse d’une délégation de service public, d’une régie, une telle augmentation sera à la charge des collectivités. Du point de vue des préoccupations écologiques, c’est un mauvais signal. Cette hausse ira notamment à l’encontre de tous les efforts réalisés pour mettre au point une fiscalité écologique contributive, positive pour l’économie, et non punitive.

Dans le même temps, le Gouvernement décide des efforts en termes de prévention des déchets ! Le message est pour le moins brouillé. Les Français ont un peu de mal à s’y retrouver.

Il serait bon que les gouvernants, quels qu’ils soient, puissent revenir sur de mauvaises décisions ; je prends l’exemple des maisons de l’emploi, dans le présent projet de loi de finances. Aujourd’hui, le Gouvernement se voit offrir l’occasion de replacer l’écologie dans la bonne dynamique, au service du développement et de l’économie de nos territoires. Il serait également souhaitable d’envoyer un message positif en direction de nos concitoyens.