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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 161
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2°bis du II de cet article pour l'article L. 6332-3-1 du code du travail.
La parole est à M. Alain Gournac.
