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L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2°bis du II de cet article pour l'article L. 6332-3-1 du code du travail.
La parole est à M. Alain Gournac.
Voir dans le contexte