Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique que les amendements précédents. Il vise le même secteur et le même besoin.

Nous proposons d’introduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de gestion des déchets portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective, de transfert ou de valorisation organique ou matières.