Intervention de Christian Eckert

On peut dresser l’historique des mesures votées par les uns et par les autres sur la TVA. Par exemple, sur l’eau et l’assainissement, des pas ont été effectués par la majorité précédente…

Permettez-moi de livrer deux réflexions.

Premièrement, comme l’a souligné M. le rapporteur général, le coût de ces amendements oscillerait entre 100 millions d’euros et 200 millions d’euros, selon leur périmètre.

Deuxièmement, mesdames, messieurs les sénateurs de la droite de l’hémicycle, vous avez souvent déclaré que vous n’auriez jamais mis en place le CICE et que vous auriez plutôt opté pour la TVA sociale. Or vous affirmez à présent que la TVA pèse sur le pouvoir d’achat des Français ou des collectivités. En général, la TVA est payée par le consommateur final, sauf si l’intermédiaire décide de prendre sur ses « marges ». Quoi qu’il en soit, il faut choisir : soit vous défendez une baisse de TVA, soit vous prônez la mise en place de la TVA sociale, que nous n’avons pas souhaitée. Mais ne faites pas les deux en même temps ! Vous êtes en contradiction totale !

En tout état de cause, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.