Intervention de Michel Bouvard

Je ne voterai pas ces amendements, tout comme je n’ai voté l’amendement précédent.

Au-delà de la consolidation budgétaire, qui est un aspect très important dans la période où nous nous trouvons, et du coût de telles dispositions, qui a été rappelé à la fois par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d’État, il me semble que l’on ne peut plus aborder les sujets de fiscalité par segments. Il faut impérativement avoir une approche d’ensemble.

En matière de fiscalité écologique, il y a, d’un côté, la dépense fiscale et, de l’autre, le coût budgétaire. La dépense fiscale environnementale cavale. Certes, elle a une utilité qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. Mais il est aussi important d’avoir cette consolidation.

On ne peut pas traiter des bribes de dossier. Nous l’avons vu à propos de la TVA à taux réduit tout à l’heure. Il est important de tout remettre à plat et d’opérer des clarifications. À force de traiter les problèmes par petits morceaux, de manière parcellaire et atomisée, on aboutira à des résultats calamiteux en matière budgétaire !