Intervention de Richard Yung

Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je partage tout à fait le sentiment qui vient d’être exprimé. On a l’impression qu’il manque une boussole ! Chacun présente ses amendements sur tel ou tel sujet, sans limite et sans fil directeur pour nous guider. Mais là n’est pas l’objet du débat.

Outre les arguments qui ont déjà été avancés, je souligne que les secteurs visés par ces amendements bénéficient très largement du CICE, dans la mesure où il s’agit en grande partie d’industries de main-d’œuvre.

Le CICE s’applique particulièrement aux secteurs des déchets et de l’eau, qui sont donc ainsi avantagés ; ils n’ont pas besoin, au surplus, d’une réduction de TVA.

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