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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 14, amendement 173
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 173, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° bis du II de cet article pour l'article L. 6332-3-1 du code du travail, après les mots :
accords professionnels
insérer les mots :
conclus après le 1er septembre 2009
La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 91 et 161 rectifié.
