Intervention de Jean-François Husson

J’entends bien les questions qui viennent d’être soulevées sur la fiscalité. Mais si on suit ce type de raisonnement, ce n’est jamais le bon moment !

Il ne faut pas prendre le problème par le petit bout de la lorgnette. La dotation globale de fonctionnement, la DGF, a beau ne représenter qu’une partie de la fiscalité, c’est tout de même un « gros morceau » pour les collectivités, même si ce n’est pas le seul. Voilà deux ans, Jean-Marc Ayrault nous annonçait l’ouverture d’un débat sur la fiscalité locale. Or ce débat n’a même pas été entrouvert !

J’ai entendu les propos de Mme Beaufils. Je suis également très attentif sur le sujet. La gestion des déchets est très souvent assumée par les collectivités locales, quel que soit le mode d’organisation choisi : soit il y a un délégataire, que l’on peut contrôler, et on doit le faire, soit il s’agit d’une régie.

On connaît alors l’effet rebond. Lorsque le coût augmente, il faut parvenir à « serrer » le budget de fonctionnement, par exemple en adoptant une organisation différente, soit on répercute la hausse. On peut aussi utiliser les contributions des éco-organismes, puisque tous les efforts qui sont effectués permettent de produire des recettes nouvelles. On peut également compter sur la politique de prévention des déchets et la valorisation énergétique ou matière.

Par ailleurs, et c’est heureux, il y a l’économie « verte », qui consiste à transformer certains déchets en matériaux.

Tout cela, c’est de la recherche, de l’innovation, donc de la production de richesses !

Si nous résolvons cette équation, et nous l’avons déjà fait, que ce soit avec des partenaires privés ou grâce à l’initiative publique, les contributions nouvelles nous permettront de faire tourner la machine économique, au service de la richesse du territoire et de la France.

Pour ma part, je préfère cette économie vertueuse à celle qui consiste trop souvent à prendre l’argent dans la poche du contribuable !