Intervention de Michel Canevet

Comme Jean-François Husson vient de le dire à juste titre, c’est bien l’absence d’annonce sur une évolution de la TVA qui nous amène à proposer des modifications, afin de tenir compte des enjeux auxquels notre pays doit faire face.

En la circonstance, il s’agit de développer l’économie circulaire, c’est-à-dire tout ce qui concerne la valorisation des déchets, afin que cette activité soit localisée dans notre pays plutôt qu’à l’étranger. C’est extrêmement important ! Pour y parvenir, nous devons nous doter des outils fiscaux adéquats.

D’une manière plus générale, il nous faudra clairement augmenter les taux de TVA, non pas pour le plaisir de le faire, mais tout simplement pour financer la protection sociale de notre pays !

Il n’est pas possible de continuer à financer la protection sociale avec le seul produit du travail ! Alors que l’économie est mondialisée, il me paraît légitime que les produits en provenance de l’étranger y contribuent également.

Il faudra bien avoir ce débat ! Et il est urgent de l’ouvrir pour le secteur primaire, bien plus confronté que d’autres à la concurrence internationale. Je pense en particulier à la pêche et à l’agriculture.

Il est urgent que nous avancions en la matière, afin que nos agriculteurs puissent continuer à vivre de leur activité. Aujourd’hui, ils ne parviennent plus à joindre les deux bouts : leurs produits ne sont pas suffisamment valorisés face à la concurrence des pays étrangers à faibles coûts de production.

Il y a là un enjeu important pour l’économie de notre pays. Il faut donc faire très rapidement passer le taux de TVA à 25 % dans ce secteur. Cela permettra de dégager cinq points, soit 40 milliards d’euros, et de faire baisser les charges sociales à due concurrence. Nos entreprises seront ainsi beaucoup plus compétitives et notre balance commerciale redeviendra enfin positive.

Ce ne sont pas les mesures prises jusqu’à présent par le Gouvernement qui permettront d’aboutir à un tel résultat. Il faut donc très clairement changer de cap en adoptant un dispositif permettant d’accompagner les entrepreneurs et de soutenir le développement de l’économie française.