Intervention de André Gattolin

Certains des arguments invoqués sont de nature à me toucher en tant qu’écologiste.

Cependant, faisons attention à ne pas favoriser la production de déchets en baissant la TVA.

Avec l’Allemagne, la France est l’un des plus gros producteurs de déchets en Europe. Elle est aussi le pays qui en incinère le plus et qui retraite le moins. La TVA devrait donc être modulée plus finement qu’au travers de ces amendements, afin de pouvoir distinguer les traitements réellement écologiques des autres. Par exemple, le taux devrait être diminué pour le traitement des biodéchets par compostage et augmenté pour l’incinération.

Par conséquent, mon groupe ne votera pas ces amendements.