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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-108 rectifié bis, I-130 rectifié ter, I-241 rectifié et I-365.
