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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3, amendement 275
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-275 est présenté par M. Lorgeoux, Mme Riocreux et M. Sueur.
L’amendement n° I-398 est présenté par Mme Gourault, MM. Delcros, Bas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° I-275 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° I-398.
