Intervention de Vincent Delahaye

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur depuis 1972, en raison de la spécificité des missions de ces établissements : la préservation de la biodiversité et l’éducation environnementale du public.

Les missions des zoos se distinguent de celles des musées et des parcs d’attractions. Elles se situent clairement dans la catégorie des activités d’intérêt général.

La restauration du taux réduit de 5, 5 % est également justifiée par la nature de l’activité des parcs zoologiques, qui est une « activité agricole proche du spectacle vivant » visant à présenter la biodiversité à des fins pédagogiques et scientifiques.

Ces parcs exercent a fortiori une activité soumise par les règles communautaires et françaises à l’obligation spécifique d’assurer des missions d’intérêt général coûteuses sans aucune contrepartie financière. L’arrêté ministériel du 25 mars 2004, reprenant la directive européenne « zoo », impose ainsi aux parcs zoologiques trois principales missions d’intérêt général.

J’ajoute que, lors d’une récente visite au ZooParc de Beauval, dans le Loir-et-Cher, le Président de la République s’est engagé auprès des propriétaires à favoriser une telle baisse de TVA. Il serait normal que le Gouvernement se préoccupe de l’application des promesses et engagements du Président de la République.