Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà eu ce débat l’année dernière.
Les parcs zoologiques assument des missions spécifiques. Elles viennent d’être évoquées par Vincent Delahaye. Ces établissements bénéficient à ce titre d’un taux de TVA de 10 %, comme les musées, les grottes, les parcs d’attractions.
Toutefois, en regardant en détail, on peut aussi considérer que les musées assument une mission d’intérêt général : la conservation des œuvres d’art. On risque ainsi d’ouvrir d’autres débats.
Fixer à 5, 5 % le taux de TVA pour les parcs zoologiques à 5, 5 % aboutirait non seulement à instaurer une inégalité de traitement entre ces différents établissements, mais également à faire perdre des recettes aux parcs d’attractions, qui emploient, eux aussi, une main-d’œuvre nombreuse, ou aux musées, qui assument, eux aussi, une mission de conservation. Je pourrais aussi évoquer les grottes…
Une telle différence de traitement ne paraît pas justifiée. Bien entendu, la préservation des pandas est une activité très sympathique, et le ZooParc de Beauval est un établissement remarquable !
