Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je rejoins M. rapporteur général. Je suis pour la stabilité des taux de TVA.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
