Intervention de Guillaume Arnell

J’ai bien compris les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État sur les conséquences de l’extension des taux réduits de TVA.

Cependant, par respect pour les cosignataires, je vais présenter cet amendement comme un amendement d’appel, en sachant par avance le sort qui lui sera réservé.

Le chauffage au bois domestique est une forme d’énergie renouvelable à faible coût pour le consommateur. Il représente pour les ménages français une occasion de réduire leur facture énergétique et une solution pour lutter contre la précarité énergétique. Or le taux de TVA à 10 %, qui est appliqué depuis le début de l’année 2014, ne permet pas de remplir les objectifs de justice sociale.

En 2013, le bois de bûche commercialisé par les professionnels ne représentait que 15 % de la consommation totale de bois de chauffage, le reste, soit 85 %, provenant du commerce informel issu des boisements appartenant à des particuliers.

Le relèvement prévu du taux de TVA applicable au bois de chauffage de 7 % à 10 % représente une hausse annuelle d’environ deux euros par stère de bois bûche ou sept euros par tonne de granulés par ménage. Un ménage se chauffant au bois consomme en moyenne quatre à six stères de bois par an et deux tonnes de granulés dans l’année.

Cette hausse de fiscalité oriente de plus en plus les consommateurs vers des vendeurs de bois non-professionnels, réduisant ainsi d’autant la proportion de bois bûche répondant à des chartes de qualité telles que les normes « NF Biocombustibles solides », « France Bois Bûche : des entreprises qui s’engagent » ou « ONF Énergie Bois ». Le renforcement de la professionnalisation des métiers du bois de chauffage est en train de pâtir gravement du taux de TVA à 10 %. Il est donc proposé de ramener ce taux à 5, 5 %.

Notre amendement est évidemment un amendement d’alerte ; la nouvelle filière met en péril ceux qui cherchent à respecter les normes.