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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le taux de TVA applicable au bois de chauffage, qui était de 5, 5 %, a effectivement été porté à 10 % en 2014.
Notre collègue indique que son amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention sur le développement de filières non professionnelles. C’est bien ainsi que je l’interprète.
Il faut remarquer que le bois de chauffage est taxé au taux de 10 %, contrairement aux autres énergies. Il ne paraîtrait pas justifié d’introduire un taux de 5, 5 %, notamment au regard de la perte de recettes qui en résulterait.
