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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Les transports bénéficient d’un taux réduit, à 10 %. Il ne me paraît pas opportun de le ramener à 5, 5 %.
En plus, comme vous le savez, il est possible de récupérer la TVA ; je vous renvoie au régime des autorités régulatrices de transports.
Le dispositif proposé serait coûteux. On peut multiplier les débats sur les taux de TVA, mais l’addition risquerait d’être lourde pour nos finances publiques.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
