Intervention de Laurent Wauquiez

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n°91, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par M. le rapporteur.

S’agissant de l’amendement n°161 rectifié, je voudrais remercier M. Gournac de nous avoir permis d’ouvrir ce débat. Je sais à quel point il est attaché à la situation des entreprises de l’artisanat et vigilant sur ces questions au sein de cet hémicycle. Ce sujet inquiétait l’Union professionnelle artisanale, l’UPA, qui s’interrogeait sur sa capacité à pouvoir continuer à mener une vraie politique de formation.

L’élaboration d’une politique de formation est différente pour une entreprise de moins de cinquante salariés, où il n’y a pas de directeur des ressources humaines, et pour des grands groupes au sein desquels les directeurs des ressources humaines ont les moyens d’organiser beaucoup plus facilement les possibilités de formation. D’où le problème auquel s’attaque ce projet de loi : comment aider les entreprises de moins de cinquante salariés à avoir un meilleur accès à la formation ?

De ce point de vue, monsieur Gournac, votre initiative nous a aidés, en nous permettant de travailler avec M. le rapporteur. Je tiens d’ailleurs à le remercier d’avoir accepté de trouver une solution équilibrée afin de préserver en partie les pratiques de branche qui ont été conclues avant le mois de septembre 2009. La situation est donc cohérente.

Nous avons consulté l’UPA, qui nous a donné son accord en considérant que, eu égard aux craintes qu’elle nourrissait à l’origine, cette disposition constituait un moindre mal. Le débat se poursuivra en commission mixte paritaire avec les députés.

Quoi qu’il en soit, on peut déjà se féliciter des avancées qui ont été possibles grâce M. le rapporteur.

C’est pourquoi, monsieur Gournac, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir retirer votre amendement, qui a déjà produit tout son effet et a été fort apprécié dans le monde de l’artisanat.