Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 novembre 2015, à dix heures, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).

- Examen par priorité de l’article 15 (réforme de l’aide juridictionnelle) ;

- Suite de l’examen des articles de la première partie.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.