Intervention de Manuel Valls

Si les moyens juridiques existent déjà, ce projet de loi va permettre d’accélérer les procédures, de fermer ces lieux en l’espace de quelques jours seulement. Nous n’hésiterons pas à employer ces outils.

L’embrigadement se fait aussi, nous le savons très bien, par les réseaux sociaux. Le Gouvernement a entendu hier la préoccupation de l’Assemblée nationale, qui a adopté un amendement permettant au ministre de l’intérieur de prendre « toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».

Moderniser l’état d’urgence, c’est aussi enlever des dispositions qui ne sont pas seulement obsolètes, mais tout simplement en décalage avec notre époque. Le projet de loi entend donc supprimer la possibilité de contrôler la presse, la radio, le cinéma ou le théâtre – une disposition prévue par la loi de 1955, mais jamais utilisée. Dans le même esprit, les juridictions militaires ayant disparu, les dispositions qui les concernent dans la loi de 1955 sont devenues inutiles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous dotons la procédure d’état d’urgence d’outils plus efficaces, adaptés à notre temps. Nous la dotons aussi des instruments nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie. Un amendement important a ainsi été adopté à l’Assemblée nationale, qui inscrit dans la loi l’obligation de tenir le Parlement informé des mesures prises pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence.

Le Gouvernement était favorable à cette initiative parlementaire, portée par les députés Urvoas et Poisson, et soutenue par ailleurs sur tous les bancs de l’hémicycle. Des points réguliers vous seront donc faits sur la mise en œuvre de l’état d’urgence. Nous vous communiquerons en outre toutes les informations que l’on pourra vous livrer sur la lutte antiterroriste menée sur notre sol et nos opérations militaires au Levant à l’occasion de réunions régulières et hebdomadaires à l’hôtel de Matignon.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons donc adapter, moderniser l’état d’urgence. Nous devons aussi, parce que la menace est là pour durer, nous donner tous les moyens d’agir efficacement sur le long terme. Nous devons mobiliser les moyens humains, matériels et législatifs nécessaires. Nous avons ainsi créé des postes supplémentaires de policiers, de gendarmes, ainsi que des postes dans la justice. Nous allons en créer davantage : 8 500 au total, 5 000 pour les forces de l’ordre, 2 500 pour la justice, 1 000 pour les douanes. En outre – quoi de plus logique quand la guerre est là –, il n’y aura aucune diminution des effectifs de la défense jusqu’en 2019.

Nous donner tous les moyens d’agir, c’est ensuite lutter mieux encore contre la radicalisation, pour attaquer le mal à la racine.

Nous avons mis en place, dans chaque département, des dispositifs dédiés regroupant tous les acteurs : police, enseignants, travailleurs sociaux. Nous avons commencé à former les professionnels pouvant être en contact avec des jeunes radicalisés pour qu’ils aient les bons réflexes. Nous agissons en particulier dans les prisons, sur les réseaux sociaux. L’objectif est bien de détecter les signes avant-coureurs, de contrer les discours de manipulation là où ils se propagent, de suivre les individus au plus près, de mobiliser également les familles. C’est un travail difficile, de longue haleine.

Aujourd’hui, nous devons aller encore plus loin.

Dans les prochaines semaines – je l’ai annoncé hier –, nous ouvrirons un centre de prise en charge d’individus radicalisés. L’objectif, là aussi, consiste à sortir les individus de l’impasse mortifère dans laquelle ils se trouvent. Cela implique un suivi psychoclinique, un travail individuel, avec nécessairement une grande vigilance quant à la motivation réelle du radicalisé. Cette première expérience, si elle réussit, pourra être généralisée sur tout le territoire. Je rappelle toutefois que la place des terroristes qui reviennent de Syrie ou d’Irak – ne confondons pas les choses – est bien en prison.