Intervention de Guillaume Arnell

L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales.

Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui nous est présenté, tant celui-ci apparaît nécessaire ! Cela est démontré par le travail accompli depuis une semaine par nos forces de l’ordre : perquisitions, interpellations, assignations à résidence, ou encore saisies d’armes.

Parmi les mesures autorisées par l’état d’urgence, on compte l’assignation à résidence d’individus potentiellement dangereux. Nous savons que cette potentialité constitue le principal enjeu de la lutte contre le terrorisme : il faut pouvoir intervenir avant le passage à l’acte.

La présente modification de la loi de 1955, en permettant la dissolution des groupements de fait, conduit également à lutter contre les prédicateurs de la haine, qui sévissent librement dans certaines mosquées. L’État doit renforcer son contrôle sur les ministres des différents cultes, afin de s’assurer que ces derniers pratiquent un enseignement conforme aux valeurs de la République.

Monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons et nous approuvons l’adoption conforme du texte. Reste malgré tout une question de procédure : nous nous interrogeons sur les éventuelles saisines a posteriori du Conseil constitutionnel par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité. Ne faudrait-il pas que vous saisissiez le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi, comme cela avait été fait pour la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, ou encore pour celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement ?

Enfin, il nous semble important de préciser que, si l’état d’urgence et les moyens d’action qu’il permet s’imposent, nous devons également entamer une réflexion de long terme. Les perquisitions et les arrestations permettront certainement, dans l’immédiat, de prévenir de nouvelles attaques. Toutefois, elles ne suffiront pas à désarmer les esprits gangrenés par une idéologie totalitaire d’une extrême violence.

Monsieur le Premier ministre, rétablir la sécurité est désormais la première priorité pour notre pays. Le groupe du RDSE vous apporte son soutien pour cette fin, ainsi qu’à votre gouvernement, et nous avons la conviction que vous y parviendrez dans les meilleurs délais, en y associant, bien entendu, le Parlement. Viendra ensuite le moment de sortir de l’état d’urgence pour retrouver le plein exercice des droits et libertés auxquels nous tenons tous. Commencera alors, mes chers collègues, une nouvelle période où la politique devra être la continuation de cette guerre que nous aurons gagnée, au nom des principes et des valeurs de la République.

Le vote du RDSE – vous le comprenez bien, monsieur le Premier ministre – sera unanime.

Mes derniers mots seront pour vous, mais également pour M. le ministre de l’intérieur. Je veux saluer, en mon nom propre et au nom de tout mon groupe, le courage, la détermination et l’efficacité dont vous faites preuve en ce moment particulièrement difficile pour la nation.

C’est donc debout, à vos côtés, que nous nous tenons pour défendre la République.