Intervention de Manuel Valls

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne pourrai pas rester jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi, car je dois recevoir d’ici peu l’ensemble des organisations patronales et syndicales. Le ministre de l’intérieur qui vient d’arriver dans cet hémicycle aura l’occasion non seulement de revenir sur les conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures », mais de vous répondre chaque fois que c’est nécessaire. Je tiens néanmoins à apporter quelques précisions.

La sécurité, c’est la première des libertés. Je ne le dis pas depuis aujourd’hui, ce n’est pas une phrase que j’ai inventée, c’est une conviction qui est la mienne et qui est bien antérieure à mon premier mandat parlementaire. J’ai toujours considéré que, sans sécurité, il n’y avait pas de liberté, que c’était la loi de la jungle qui s’imposait, dont étaient les premières victimes les plus faibles et les plus modestes de nos sociétés. Cela fait bien quinze ans que, dans les enceintes parlementaires et politiques, j’affirme cette conviction.

Cette conviction, nous avons eu l’occasion de l’éprouver. Voilà trois ans, nous discutions ici même de la première loi antiterroriste, qui tirait les leçons des crimes commis par Mohamed Merah à Montauban et à Toulouse, et nous nous interrogions collectivement. J’avais souhaité que ce texte soit examiné d’abord par le Sénat. Je me souviens avec précision de l’intervention de Jean-Jacques Hyest sur un certain nombre de sujets, la presse, internet. Ensemble, nous avions décidé de ne pas aller plus loin et de ne pas revenir sur la loi de 1881.

Il est vrai que la menace terroriste évolue. À l’époque, m’appuyant sur l’analyse de la police de New York après les attentats du 11 septembre qui constituaient un phénomène nouveau, j’avais parlé d’ennemi intérieur et d’ennemi extérieur. Nous avions déjà connu des actes de terrorisme, y compris des actes perpétrés par des Français – rappelons-nous Action directe. Cette fusion entre ennemi extérieur et ennemi intérieur n’a, depuis, cessé de croître.

Voilà un an, le 13 novembre 2014, était promulguée la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme que Bernard Cazeneuve avait présentée. Je veux rappeler les chiffres : on dénombrait 52 Français sur sites en Syrie et en Irak au mois de mai 2013, 217 à la fin de cette même année 2013, 394 il y a un an, 570 aujourd’hui.

Quelques semaines après ma prise de fonctions en tant que ministre de l’intérieur, nous avons constaté le début de ce phénomène : une trentaine de Français étaient concernés. La tentative d’attentat contre une épicerie casher de Sarcelles le 19 septembre 2012 par la cellule dite de « Cannes-Torcy » a sonné comme un avertissement ; je l’évoquais ici en tant que ministre de l’intérieur. Nous n’avons eu de cesse de mobiliser notamment nos partenaires européens.

Je me rappelle mes rencontres avec mon homologue Joëlle Milquet, ministre de l’intérieur belge de l’époque. Ensemble, nous avons mobilisé un certain nombre de ministres de l’intérieur pour que nous puissions avancer sur le PNR, le contrôle des frontières, une meilleure coordination des services de renseignement. Aujourd’hui, enfin, la situation évolue. La France, forte du soutien du Parlement, n’a cessé de progresser sur ces questions.

Monsieur Rachline, je ne sais pas si vous avez raison sur tout depuis quelques années. Pour la bonne information de tous – la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi celle de tous ceux qui nous écoutent –, je rappelle que vous et votre collègue vous êtes opposés au PNR et à la loi relative au renseignement qui a été votée récemment.