Intervention de Manuel Valls

C’est dans le cadre de la loi et de l’État de droit que, pendant trois mois, nous allons avancer ensemble, sous le contrôle nécessaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, contrôle renforcé parce que nous l’avons voulu ainsi.

Nous prenons non pas des mesures d’exception, au sens où d’aucuns pourraient l’entendre, mais des mesures exceptionnelles, en ayant pour objectif de protéger la démocratie, l’État de droit et la liberté. Nous avons trois mois pour prendre un certain nombre de décisions, monsieur Retailleau, que nous allons traiter ensemble.

Vous avez évoqué les politiques migratoires, le contrôle aux frontières – M. le ministre de l’intérieur y reviendra –, la force de la justice, je pense au parquet antiterroriste. Tous ces sujets sont examinés de près par le Gouvernement, non seulement en termes de moyens, mais aussi du point de vue juridique. Nous devons, après le choc que notre pays vient de subir, la violence qu’il vient de connaître, aller plus loin, afin de répondre aux attentes des Français, et pas seulement des victimes des attentats, tout en ayant la volonté de prendre des dispositions utiles et, bien sûr, efficaces.

J’en viens aux propositions et aux analyses qui ont été faites au sujet d’une réforme constitutionnelle. À ce stade, monsieur le président de la commission des lois, je suis extrêmement dubitatif quant à la saisine du Conseil constitutionnel. Je souhaite que les dispositifs que vous allez adopter soient mis en œuvre rapidement. Or il est toujours risqué de saisir le Conseil constitutionnel.