Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Gérard Larcher, président :La discussion générale est close.
J’informe le Sénat que, en application de l’article 60 du règlement du Sénat, je demande, en tant que président du Sénat, que le vote sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ait lieu par scrutin public.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
