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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Article additionnel après l'article 1er, amendement 8
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 3 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le cas échéant, le Parlement au terme de trente jours d’état d’urgence se prononce sur sa poursuite. »
La parole est à M. Christian Favier.
