Intervention de Christian Favier

Sans remettre en cause le besoin de se donner tous les moyens pour lutter contre le terrorisme, nous souhaitons, par le biais de cet amendement, instaurer un véritable pouvoir de contrôle du Parlement.

L’article 4 du projet de loi prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence : « Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »

Cette disposition, que nous approuvons, est positive, mais elle reste, à nos yeux, insuffisante, puisqu’elle se limite en fait à un simple pouvoir d’information. Dans le cadre de ce pouvoir de contrôle, nous pensons que le Parlement doit également disposer du pouvoir d’interrompre l’état d’urgence au bout d’un mois. Sinon, mes chers collègues, que pourra faire le Parlement, qui est le seul représentant légitime de notre peuple, s’il désapprouve l’action du Gouvernement ?

Il paraît donc raisonnable, et conforme à la volonté de conférer un réel pouvoir au Parlement dans cette gestion de l’état d’urgence, de lui donner cette capacité d’interruption au bout d’un mois.