Intervention de Bernard Cazeneuve

Je partage tout à fait l’avis du président de la commission des lois.

Nos objectifs ne sont pas nécessairement divergents, monsieur le sénateur. Vous souhaitez que le Parlement puisse exercer son contrôle sur les conditions dans lesquelles l’état d’urgence est mis en œuvre, ce qui est au demeurant fort légitime.

Le Gouvernement souhaite pour sa part disposer du minimum de temps permettant aux mesures qu’il peut prendre dans le cadre de l’état d’urgence d’être efficaces.

Permettez-moi de vous donner un exemple très concret : nous avons enclenché des perquisitions administratives qui ont permis, la nuit dernière, de saisir dans un certain nombre de villes et de quartiers des armes longues, des armes de guerre, des armes de poing, parfois détenues par des individus en lien avec une mouvance ou des acteurs pouvant contribuer à la commission d’actes terroristes.

Nous avons besoin d’un minimum de temps pour déployer ces actions, par souci d’efficacité. Toutefois, le contrôle du Parlement doit également s’exercer dans ce type de situation. C’est la raison pour laquelle l’article 4-1, qu’il est proposé d’insérer dans la loi de 1955, permet à tout moment au Parlement de demander au Gouvernement de fournir des explications sur les conditions dans lesquelles il met en œuvre les mesures justifiées par l’état d’urgence.

Les raisons qui président à la présentation de votre amendement visant à raccourcir la durée de l’état d’urgence étant satisfaites par l’article susvisé, je vous demande de bien vouloir le retirer.